communiqué de presse du 7 novembre 2011

Réduire les déficits publics est une absolue nécessité y compris en période de ralentissement de l'activité économique. La diminution des dépenses de l'Etat -mais aussi des collectivités locales - doit donc impérativement se poursuivre, en évitant dans la mesure du possible l'augmentation, préjudiciable à la croissance, des prélèvements.

Pour autant, la Confédération déplore le caractère répétitif de ces plans successifs qui entretiennent un climat d'incertitude et d'insécurité juridique, alors que les PME ont, au contraire, besoin de visibilité, de stabilité législative, réglementaire et fiscale.

En ce sens, l'augmentation du taux réduit de TVA impactera négativement les nombreux secteurs concernés au premier rang desquels se trouvent la restauration et le bâtiment, doublement frappé en ce qui le concerne par la disparition annoncée du dispositif Scellier.

Enfin, la CGPME constate au regard de l'équité fiscale qu'elle ne cesse de réclamer, avoir été entendue sur la tranche supplémentaire d'IS de 5% qui ne s'appliquera qu'au-delà de 250 M d'euros de chiffre d'affaires